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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada
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H�raldique

 

La concession d'emblèmes héraldiques au Canada
Armoiries, drapeaux et insignes

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Illustration de couverture :

Armoiries de l'Autorit hraldique du Canada

L'cu est orn de la feuille d'rable canadienne charge d'un cusson plus petit, lequel fait allusion aux responsabilits hraldiques de l'Autorit.

Le cimier est compos d'un lopard ceint d'une couronne, la patte pose sur un cusson, pour signifier que le gouverneur gnral est le chef de l'Autorit et que les emblmes hraldiques sont des marques d'honneur manant de la Couronne du Canada.

Les supports sont des corbeaux-ours, cratures conues pour l'Autorit. Maintes Premires nations du Canada attribuent au corbeau le pouvoir de crer et de transformer, tandis que l'ours blanc est admir pour sa force et sa rsistance. Ces cratures voquent le rle qu'exercent les hrauts de l'Autorit dans la cration d'emblmes destins un grand nombre d'organismes canadiens et de particuliers. Les supports sont debout sur un roc au cur du bouclier canadien qui symbolise les fondements solides de l'Autorit.

La devise latine peut se rendre ainsi : Que ceux qui honorent leur patrie soient honors.

Cette brochure a t produite par la Direction des communications et des services aux visiteurs, Bureau du secrtaire du gouverneur gnral.

Dpt lgal : Bibliothque nationale du Canada 2006

Numro de catalogue : So2-11/14-2006 ISBN: 0-662-69567-4

Sa Majest la Reine du Chef du Canada, 2006

imprim au Canada

La concession d'emblmes hraldiques au Canada

La concession d'emblmes hraldiques est une marque d'honneur manant de la Couronne du Canada. elle rend hommage aux contributions que des particuliers et des organismes canadiens apportent la communaut au pays ou l'tranger.

Toute personne de citoyennet canadienne et tout organisme lgalement constitu au Canada (municipalit, cole, socit, association, institution, etc.) peuvent prsenter une demande de concession d'emblmes hraldiques.

Trois types d'emblmes peuvent tre demands : des armoiries, des drapeaux et des insignes. Les armoiries sont disposes sur un cu auquel peuvent tre ajouts un heaume, des lambrequins, un cimier et une devise (voir le schma explicatif de ces termes la p. 4). La concession de supports d'armoiries est rserve aux personnes morales et certaines catgories dfinies de particuliers.

Marche suivre

Les Citoyens ou organismes Canadiens souhaitant obtenir des emblmes hraldiques officiels doivent envoyer une lettre au hraut d'armes du Canada indiquant qu'ils dsirent  recevoir des emblmes hraldiques manant de la Couronne du Canada en vertu des pouvoirs exercs par le gouverneur gnral .

Les armoiries du Town of Penhold, Alberta

Les armoiries du Town of Penhold, Alberta

Les particuliers doivent joindre leur lettre :

  • un formulaire dment rempli (no. I-2006-1);
  • une preuve de citoyennet canadienne;
  • une notice biographique jour faisant tat de leurs diplmes d'tudes, de leur exprience professionnelle et de leurs contributions bnvoles et communautaires;
  • les noms de deux personnes pouvant servir de rfrences.

Les organismes doivent inclure :

  • un rsum de leurs antcdents et une copie du document tablissant leur existence lgale au Canada;
  • un rapport annuel ou des tats financiers jour;
  • une copie de la rsolution de leurs instances dirigeantes demandant la concession d'emblmes.

La concession d'emblmes hraldiques, dfinie comme un honneur, rend hommage la contribution la communaut du demandeur. La documentation fournie est donc un instrument cl permettant au hraut d'armes du Canada d'valuer l'admissibilit de la demande.

Sur la recommandation du hraut d'armes du Canada, le chancelier d'armes (le secrtaire du gouverneur gnral) ou le vice-chancelier d'armes (le sous-secrtaire de la Chancellerie) signe un mandat autorisant la concession d'emblmes. une facture pour les frais administratifs est alors envoye au demandeur.

Chaque dossier est confi l'un des hrauts d'armes de l'Autorit. Le processus de concession comprend trois grandes tapes : la conception des emblmes sous forme crite, la cration d'un dessin prliminaire et la production des lettres patentes officielles.

Lorsque les frais administratifs ont t rgls, le hraut d'armes, spcialiste en matire d'emblmatique, travaille de concert avec le demandeur dfinir les lments potentiels inclure, lesquels doivent respecter les rgles de l'hraldique. La description crite des emblmes, une fois accepte par le hraut d'armes du Canada, est envoye au demandeur pour approbation.

Une fois la description crite approuve, le demandeur signe une formule d'entente autorisant un des artistes de l'Autorit prparer un dessin prliminaire des emblmes. Le dessin est revu par le hraut Fraser, artiste principal de l'Autorit, approuv par le hraut d'armes du Canada, puis envoy au demandeur pour approbation.

La troisime tape est celle de la prparation du document de concession. Ce document officiel, appel lettres patentes, inclut la reprsentation finale des emblmes et un texte lgal de concession. il est sign par les autorits comptentes et le sceau de l'Autorit hraldique du Canada y est appos.

Le demandeur choisit le format de ses lettres patentes, soit l'option I ou l'option II. Les lettres patentes sont bilingues et le demandeur indique la langue officielle (franais ou anglais) qu'il souhaite voir la gauche du document. des formules d'entente distinctes sont prpares pour la ralisation du dessin final et pour la calligraphie du document.

La concession est consigne dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et un avis officiel est publi dans la Partie I de la Gazette du Canada sous la rubrique  rsidence du gouverneur gnral .

Frais

Tous les frais doivent tre rgls avant que les lettres patentes ne puissent tre remises au demandeur.

Le gouvernement du Canada exige que le demandeur assume tous les frais directement lis la concession d'emblmes hraldiques.

Il faut prvoir trois types de frais :

  1. Le montant fixe des frais administratifs pour tous les demandeurs, tabli 435 $ (plus TPS) par arrt ministriel. une facture est envoye suite la signature du mandat autorisant la concession. Veuillez noter que les paiements reus avant l'mission de la facture seront retourns au demandeur.

  2. Des frais variables de recherche et/ou de traduction spcialises, demands notamment pour couvrir la traduction de devises vers le latin ou vers d'autres langues trangres. Lorsqu'un dossier ncessite de plus amples recherches, un devis est envoy au demandeur qui doit payer un supplment au recherchiste.

  3. Le cot du travail artistique, pay par le demandeur directement l'artiste dsign par l'Autorit. Le montant maximal prvu est tabli avant le dbut de chaque tape et le demandeur signe des formules d'entente pour signifier son accord. Le travail artistique et la facture de l'artiste, qui doit tre acquitte dans les trente jours suivant sa rception, sont achemins par l'Autorit au demandeur.

  • Le cot d'un dessin prliminaire varie entre 300 $ et 1 000 $ selon la complexit du dessin et le nombre d'lments. Le cot augmente si le demandeur souhaite apporter des changements ncessitant la rvision du dessin prliminaire ou l'excution d'un dessin supplmentaire.

  • Le cot des lettres patentes dpend du format de document retenu par le demandeur, de la complexit du dessin, du nombre d'emblmes concds et de l'ajout d'lments dcoratifs.

Dlais requis

Il faut prvoir en moyenne de 12 14 mois partir du moment o le mandat est sign pour complter la concession. Le dlai peut tre plus long si l'tape de cration des emblmes se prolonge ou si les ressources en personnel ne suffisent pas rpondre la demande.

Il importe de rappeler que les concessions d'emblmes hraldiques manent de la Couronne et ont une dure perptuelle. Par consquent, le temps ncessaire doit tre consacr au processus de concession.

Remarques

Les emblmes hraldiques proposs doivent satisfaire la fois le demandeur et le hraut d'armes du Canada. Ce dernier doit veiller au respect des rgles de l'hraldique et au maintien de normes esthtiques de trs haut niveau. cette fin, les hrauts d'armes cherchent raliser des emblmes loquants et saisissants en crant des contrastes frappants entre un nombre limit de figures et de couleurs.

En ne retenant que les lments les plus caractristiques et en mettant profit les connaissances spcialises de l'Autorit, le demandeur obtiendra des emblmes qu'il arborera toujours avec fiert.

La souveraine du Canada doit approuver personnellement, sur recommandation du gouverneur gnral, toutes les reprsentations de la couronne royale figurant dans des emblmes canadiens.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Autorit hraldique du Canada, prire de s'adresser  :

L'Autorit hraldique du Canada
Bureau du secrtaire du gouverneur gnral
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1
1-800-465-6890

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Mise à jour : 2016-01-06
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