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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada

 


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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

  • Les sites Web du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Témoins

Le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général se sert de témoins (ou " cookies ") volatils sur certaines parties du site Web. Il n'utilise pas de témoins persistants.

Les témoins volatils sont mémorisés et ne servent que pendant une séance active, autrement dit, lorsque vous êtes sur le site Web. Ces témoins n'enregistrent pas de manière permanente des données sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne donnent pas accès au serveur Web ou à quoique ce soit d’autre dans votre système, y compris à des renseignements personnels. Seul le site Web qui a mis un témoin peut l’extraire. Contrairement aux témoins persistants, qui sont conçus pour demeurer sur le disque dur de votre ordinateur pour une durée déterminée par le serveur Web, les témoins volatils sont cachés (mémorisés) pendant la durée de votre visite sur le site Web et retirés lorsque vous fermez le navigateur Web. Si nous n’utilisions pas de ces témoins volatils, la navigation sur le site Web serait beaucoup plus lente.

Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il détecte et rejette les témoins. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir des directives.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à SAllen@gg.ca, par téléphone au (613) 993-5278 ou par écrit à:

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Bureau du Secrétaire du Gouverneur général
1, promenade Sussex
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Personne-ressource

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1 800 282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.privcom.gc.ca.

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Mise à jour : 2009-04-30
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