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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada
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Gouverneure g�n�rale

 

Soumettre une demande de patronage

La gouverneure générale souscrit activement aux objectifs d’organismes sélectionnés en leur accordant officiellement sa présidence d’honneur, conférant ainsi le nom et le prestige du bureau vice-royal.

Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean a établi les critères suivants pour le patronage d’organismes durant son mandat. Les groupes qui souhaitent bénéficier du patronage vice-royal doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. avoir des buts et des objectifs conformes aux thèmes institutionnels ou aux thèmes et aux intérêts personnels de la gouverneure générale;
  2. avoir une envergure nationale (ou internationale);
  3. avoir des programmes actifs mis en œuvre sur une base annuelle;
  4. être responsables financièrement;
  5. ne pas être directement associés à des activités de financement.

Les organismes qui sont déjà sous le patronage vice-royal, mais qui n’y sont plus admissibles selon ces critères continueront d’être acceptés, en vertu de la « clause des droits acquis », si leur association avec le bureau vice-royal s’est étendue sur une période ininterrompue d’au moins cinquante ans.

Veuillez prendre note qu’il n’y a aucun formulaire à remplir pour faire une demande de présidence d’honneur. Si votre organisme désire obtenir le patronage de Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean et/ou de Son Excellence Jean-Daniel Lafond, veuillez en faire la demande officiellement en envoyant une lettre (pas de courriel) à laquelle vous aurez soin de joindre une documentation à l’appui, soit un bref historique de votre organisation et un énoncé de ses objectifs et de ses sources de financement, une liste de ses bienfaiteurs (s’il y en a) et des membres de son conseil d’administration, les états financiers et toute autre information que vous jugez pertinente à votre demande.

Mise à jour : 2018-03-26
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