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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada
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H�raldique

 

Encore plus sur l’héraldique


Quelques livres intressants sur l'hraldique

Pour avoir une liste de priodiques et de livres en anglais, visitez notre site : www.gg.ca/heraldry/info/index_e.asp#books

Revue

L'Hraldique au Canada, publie par la Socit royale hraldique du Canada depuis 1966, est une source importante pour l'hraldique de la Nouvelle-France et de tout le Canada. La Socit publie un bulletin, Gonfanon

Ouvrages

D'Haucourt, Genevive et Georges Durivault, Le Blason, 5e d., Paris, Presses universitaires de France, 1970, Que sais-je n0 336, 128 p. Aperu complet des rudiments de l'hraldique.

Galbreath, D.L. et Lon Jquier, Manuel du Blason, Lausanne, ditions Spes, 1977, 344 p., ISBN 2-602-00042-6. tudes avances.

Greaves, Kevin, L'Abcdaire canadien de l'hraldique, traduction franaise revue et augmente par Auguste Vachon de A Canadian Heraldic Primer, Ottawa, Socit royale hraldique du Canada, 2003, 62 p. Petit ouvrage srieux et humoristique qui dmystifie les armoiries et leur usage au Canada. Distribu par la Socit royale hraldique du Canada.

Heraldic Primer, Ottawa, Socit royale hraldique du Canada, 2003, 62 p. Petit ouvrage srieux et humoristique qui dmystifie les armoiries et leur usage au Canada. Distribu par la Socit royale hraldique du Canada.

Heim, Bruno Bernard, Coutumes et Droit hraldiques de l'glise, Paris, Beauchesne, 1949, 200 p. L'un des rares ouvrages en langue franaise disponible sur le sujet.

Joubert, Pierre, Nouveau guide de l'hraldique, Rennes, ditions Ouest-France, 1984, 92 p., ISBN. 2-85882-704-4. Magnifiquement illustr, bon pour le dbutant.

Mathieu, Rmi, Le Systme hraldique franais, Paris, J.B. Janin, 1946, La roue de fortune , 312 p. tudes avances.

Morin, Victor, Trait d'art hraldique, Montral, Librairie Beauchemin Limite, 1919, 409 p. Un peu vieillot, mais le glossaire donne des prcisions qu'on retrouve difficilement ailleurs.

Pastoureau, Michel, Trait d'hraldique, 2e d., Paris, Picard diteur, 1993, grands manuels Picard , 408 p., ISBN 2-7084-0413-X. Une tude moderne offrant les dernires recherches sur des points controverss.

Pastoureau, Michel, Figures de l'hraldique, Gallimard, 1996. Offre une slection d'image de grande qualit. Accessible au grand public et trs bon aperu historique de l'hraldique.

Les symboles du Canada, Ottawa, Patrimoine canadien, 2002, 59 p. Cet ouvrage illustré en couleur présente des symboles canadiens qui reflètent l’histoire, la société, l'environnement et les traditions du Canada, de ses provinces et territoires ainsi que de la Couronne au Canada. http://publications.gc.ca.

Thibaud, Jean-Marie, Dictionnaire des termes du Blason, Besanon, ditions Ctre, 1994, 215 p., ISBN 2-87823-039-0. Bon petit dictionnaire qui a le mrite de prciser le genre des termes.

Veyrin-Forrer, Thodore, Prcis d'hraldique, Nouvelle dition revue et mise jour par Michel Popoff, Larousse, 2000, 198 p., ISBN 2-03-505050-2.

von Volborth, Carl-Alexander, L'Art hraldique, Styles et Formes, Traduction et adaptation franaise de Roger Harmignies, Bruxelles, Herv Duchamp, 1982, Fdration gnalogique et hraldique de Belgique, cahier no 1 , 132 p. tude comparative des styles.

La protection d'emblmes hraldiques au Canada
en vertu de la Loi sur les marques de commerce

En 1993, le gouverneur gnral a accord la sanction royale une loi modifiant la Loi sur les marques de commerce et plusieurs autres textes lgislatifs se rapportant la proprit intellectuelle. Grce ces changements, les titulaires d'armoiries au Canada peuvent obtenir une protection lgale de leurs emblmes.

Les modifications touchent plusieurs aspects de la procdure dans le domaine de l'hraldique au Canada. Les changements tiennent compte du fait que les pouvoirs relatifs l'hraldique et aux armoiries au Canada sont maintenant exercs par le gouverneur gnral. Insres dans leur contexte, les nouvelles dispositions sont libelles comme suit :

9.(1) Nul ne peut adopter l'gard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque compose de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu'on pourrait vraisemblablement la confondre avec ce qui suit :

n.1) les armoiries octroyes, enregistres ou agres pour l'emploi par un rcipiendaire au titre des pouvoirs de prrogative de Sa Majest exercs par le gouverneur gnral relativement celles-ci, la condition que le registraire des marques de commerce ait, la demande du rcipiendaire, donn un avis public en ce sens;

(2) Le prsent article n'a pas pour effet d'empcher l'adoption, l'emploi ou l'enregistrement, comme marque de commerce ou autrement, quant une entreprise, d'une marque : a) vise au paragraphe (1), la condition qu'ait t obtenu, selon le cas, le consentement de Sa Majest ou de telle autre personne, socit, autorit ou organisation que le prsent article est cens avoir voulu protger [...]

Les titulaires d'armoiries concdes ou enregistres par l'Autorit hraldique du Canada peuvent obtenir cette protection lgale de leur emblme en demandant l'Autorit d'obtenir du registraire des marques de commerce qu'il publie un avis de concession ou d'enregistrement d'armoiries dans le Journal des marques de commerce. Le montant du droit acquitter est de 500 $.

Chaque demande doit tre accompagne d'un chque fait l'ordre du Receveur gnral du Canada (Marques de commerce).

Mise à jour : 2019-03-29
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