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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada
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Honorifique

 

L’Ordre du Canada

Le Conseil consultatif de l’Ordre du Canada et le processus d’examen des candidatures

Le Conseil consultatif de l’Ordre du Canada est un conseil indépendant et dûment constitué qui est présidé par le juge en chef du Canada. La présidente actuelle a décidé, dès le départ, que son rôle devait être de demeurer neutre dans l’évaluation des candidatures. Son rôle consiste ainsi à gérer les réunions et les délibérations afin que les membres du Conseil de l’Ordre puissent exprimer leurs points de vue sur les candidatures avant de passer au vote. La présidente a choisi de ne pas voter ou prendre position en faveur ou contre les nominations, sauf en cas d’égalité des voix, ce qui arrive rarement.

Le Conseil consultatif de l’Ordre examine tous les dossiers de candidatures et transmet ses décisions au gouverneur général. Chaque candidature fait l’objet d’un vote, et seul les candidats ou candidates ayant reçus une majorité des votes sont nommés à l’Ordre du Canada. L’unanimité des voix n’est pas requise.

Lorsqu’une candidature ne recueille pas la majorité des voix, le Conseil peut demander que le dossier soit retenu pendant une certaine période avant d’être examiné de nouveau à une date ultérieure, ce qui permet à la candidate ou au candidat de continuer à contribuer dans son champ d’activité. Le dossier peut aussi être réexaminé si de nouveaux renseignements sont obtenus entre temps ou si la candidature est présentée une nouvelle fois. La candidature d’une personne peut être présentée plus d’une fois.

Toutes les délibérations du Conseil de l’Ordre du Canada, de même que celles des comités d’examen de toute autre distinction honorifique canadienne, sont confidentielles.

Mise à jour : 2018-03-26
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