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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada
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Vue d’ensemble du Bureau du
secrétaire du gouverneur général

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), créé en 1947 par lettres patentes, aide le gouverneur général à remplir son mandat et à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, d’État, cérémonielles et autres.

Le Bureau est également chargé de planifier et de mettre en œuvre le programme et les nombreuses activités menées par le gouverneur général avec les Canadiennes et les Canadiens ou en leur nom, tant dans les collectivités à l’échelle du pays qu’à l’étranger, de même que ses activités en tant que commandant en chef des Forces canadiennes.

Pour aider les Canadiennes et les Canadiens à comprendre les rôles et les responsabilités du gouverneur général et comment ils s’exercent, le Bureau offre un programme d’information publique ainsi que des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général, soit Rideau Hall à Ottawa et la Citadelle à Québec.

L’administration du régime canadien de distinctions honorifiques constitue aussi une partie importante des responsabilités du Bureau.

Le secrétaire du gouverneur général est le cadre supérieur du Bureau. En plus d’être responsable de tous les aspects de la gestion et des opérations du BSGG, le secrétaire agit en tant que conseiller principal du gouverneur général. Le secrétaire est également responsable de tous les aspects du programme vice-royal, allant de la planification jusqu’à sa mise en œuvre.

La structure du BSGG comprend trois directions générales qui relèvent du secrétaire du gouverneur général en sa qualité de sous-chef. Le premier ministre est responsable du Bureau devant le Parlement. Un organigramme est présenté au tableau 1.

Tableau 1 – Organigramme en date du 31 mars 2006

Bureau du secrétaire du gouverneur général

Tableau organisationnel 

Le BSGG reçoit des fonds au moyen de crédits parlementaires pour les dépenses engagées au cours de l’exercice financier. Pour 2005-2006, les dépenses engagées ont été de 20 199 690 $, soit  9 676 867 $ pour les programmes relatifs aux rôles constitutionnel et de chef d’État, aux cérémonies et aux activités publiques, 3 258 779 $ pour le programme des distinctions honorifiques canadiennes, 4 744 479 $ pour la gestion ministérielle, et 2 519 565 $ pour les dépenses législatives (annexe A).

Appui de la part d’autres ministères du gouvernement

Outre l’appui du Bureau du secrétaire du gouverneur général, six autres ministères et organismes du gouvernement fédéral sont mandatés à appuyer les activités du gouverneur général, à savoir :

La Défense nationale (MDN) offre un appui logistique et des services de transport au gouverneur général en sa qualité de chef d’État (appui similaire à celui offert au premier ministre);

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournit au gouverneur général et à son conjoint des services de sécurité et de protection personnelle au pays et à l’étranger (comme pour le premier ministre);

La Commission de la capitale nationale (CCN) est responsable des projets de préservation, d’entretien, de construction et d’immobilisations pour toutes les résidences officielles situées dans la région de la capitale nationale;

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) conseille le gouverneur général sur les questions de politique étrangère et défraye les dépenses associées aux visites officielles de dignitaires étrangers ainsi que celles qui découlent du programme international du gouverneur général ou de ses activités menées à la demande du premier ministre;

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit au BSGG un soutien pour la Citadelle de Québec et les installations de la Chancellerie des distinctions honorifiques canadiennes, de même que certains services du Receveur général;

Le BSGG travaille également en étroite collaboration avec d’autres ministères tels que celui du Patrimoine canadien (PC), ministère responsable des activités comme les visites royales, les funérailles nationales, les services commémoratifs nationaux et les célébrations d’anniversaires spéciaux.

Ces ministères et organismes fournissent ce soutien au gouverneur général dans le cadre de leurs responsabilités législatives et assument ces responsabilités à même leurs crdits parlementaires. En 2005-06, le soutien fourni par ces six ministères et organismes s’est élevé à 16 million de dollars (voir le tableau 2). Ces fonds sont demandés et dépensés directement par les autres ministères ou organismes gouvernementaux et ne sont pas transférés au budget du BSGG.

Tableau 2 - Appui d’autres ministères fédéraux*

MDN1

GRC

CCN

MAECI

TPSGC

PC2

4,6 $

3,6 $

4,4 $

0,9 $

1,2 $

1,3 $

* Tous les chiffres sont en millions de dollars

  1. L’augmentation du coût de l’appui fourni au BSGG par le MDN (2,6 millions de dollars en 2004-2005 par rapport à 4,6 millions de dollars en 2005-2006) est le résultat de la nouvelle méthode d’établissement des coûts de la part du MDN. Certains coûts liés aux aéronefs et aux équipages n’avaient pas été inclus dans l’analyse des coûts dans les rapports des années antérieures.
  2. Les coûts assumés par Patrimoine canadien pour appuyer le BSGG résultent de la transition d’une gouverneure générale à l’autre (c’est‑à‑dire les coûts associés à l’ installation de la nouvelle gouverneure générale).
    Les états financiers du BSGG pour l’exercice 2005-2006 (annexe B) reflètent certains services qui ont été fournis gratuitement par d’autres ministères (alors que ces chiffres ne figuraient pas dans les états financiers antérieurs).
Mise à jour : 2018-03-26
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